A compter du 1er juillet 2024, les agriculteurs, viticulteurs et forestiers adhérents de la MSA bénéficieront directement du tarif réduit du GNR (Gazole Non Routier) pour alimenter leurs engins.
Auparavant, ils devaient payer le prix fort et demander ensuite un remboursement.
Cette mesure apporte donc deux avantages aux utilisateurs de ce carburant :
Une meilleure trésorerie puisqu'ils n'auront plus à faire d'avance et à attendre un remboursement
Une simplification des démarches
Cependant, pour la mise en route, les utilisateurs concernés devront s'enregistrer et nous fournir leur attestation avant toute commande à partir du 1er juillet.
Cette démarche est en cours de test auprès des agriculteurs du département de l'Oise et sera dès validation étendue à l'ensemble du territoire national (prévue le 14 juin).
Il s'agit d'un formulaire à remplir en ligne sur le site www.demarches-simplifiees.fr en vous munissant de vos identifiants FranceConnect, vous obtiendrez ainsi une attestation à nous fournir au plus vite, si possible par mail à l'adresse : contact@champ-energie.com.
Un professionnel souhaitant être livré en GNR mais n'ayant pas effectué cette démarche ni fourni son attestation pourra malgré tout utiliser l'ancienne plateforme Chorus Pro qui restera en activité, lui permettant ainsi d'obtenir son remboursement.
GED Energies, votre distributeur de GNR HORUS Végétal met dès à présent tout en œuvre pour respecter cette nouvelle législation, vous le verrez par exemple sur votre prochaine facture de GNR qui comportera la mention obligatoire "Carburant taxé pour des usages agricoles et/ou forestiers"
Attention, les stations-services sont exclues du dispositif, les utilisateurs qui y font leur plein de GNR devront le payer au prix fort (taxation à 24,81 €/hl au lieu de 3,86 €/hl)
Et enfin, seuls les travaux agricoles et forestiers permettent de bénéficier du taux réduit, un professionnel ayant une activité mixte devra reverser le différentiel pour son activité non agricole et non forestière.
Par exemple, un agriculteur faisant accessoirement du terrassement devra reverser le différentiel de taxe (24,81 - 3,86 = 20,95 €/hl) lorsqu'il utilise ses engins pour cette activité non agricole.
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